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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02813 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02813

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSES Société GL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897cd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02813

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/02813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02813 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR36O DEMANDERESSES S.A.S.U. IMMOBILIERE DU MARAIS S.A.S.U. BHV EXPLOITATION AVOCAT DEMANDERESSES Toutes deux représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET - #T0004 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d3f3cd3feff4392d55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1