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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/02846
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 20/02846
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/02846 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUHB [Y] [V] C/ [A] [W], [S] [P] épouse [W], [D] [C], S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DE MONTMIRAIL ENTRE : Monsieur [Y] [V] 2 rue de Tré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02846
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/02846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03497 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02846 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YC7Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée p
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