Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/02847
TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 20/02847
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 20/02847 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUHC [F] [C] C/ S.A.S. BABEAU [J], S.A. MMA IARD, S.A.S.U. RENFORTEC, SMABTP ENTRE : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/02847
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 20/02847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01974 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDAB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [11] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante,
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