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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02866 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02866

    TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 20/02866

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 50D N° RG 20/02866 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IXTF AFFAIRE : [F] [J] C/ Compagnie d’assurance MAAFASSURANCES SA S.A. SMABTP copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854476cdc6046d471efd74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02866

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 20/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68c0d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02866

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 20/02866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/02866 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4DS DEMANDEURS Mme [C] [Z] épouse [P] M. [N] [P] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1d034fdec52d9ea2ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1