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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 20/02870

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 20/02870

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EN SOMME C/ Société SCCV LES RESISTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562a1486831808a37126

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1