Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/02880

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 20/02880

    Minute N° 25/147 COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/02880 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IUZJ JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] né le 31 Janvier 1972 à [Localité 18] (57) [Adresse 9] [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d000d71c382e8b5cc254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02880

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 20/02880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01346 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02880 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDZG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 09 Mai 1950 à [Localité 12] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec310add062d9f810e1b7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles