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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02883

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 20/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/02883 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FB N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 678021559c3ba90f51dc2872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02883

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01441 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YD3X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le 10 Mars 1963 à [Localité 7] (LOIRE ATLANTIQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f895d63a26bdde76589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1