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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02886 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02886

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 20/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd986cdc6046d470a632a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/02886

    TJ 44109, 18 nov. 2025, RG 20/02886

    SG LE 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/02886 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXBM Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] dénommé LES FOLIES DE L’ERDRE [S] [D] [P] [C] épouse [D] [E] [K] [Z] [A] épouse [K] S.C.I. L’OREE DU BOIS G.M.H C/ S.A.S. O.C.D.L. S.A. ALLIANZ IARD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 691da2b602bad2f30af7e793
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02886

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 20/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me VIOLLET (G0129) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba46fea06f3cad90b6c26
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02886

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 20/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 20/02886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMJ2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [S] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66294ce4204c0caeeb991465
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02886

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 20/02886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET (G0129) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/02886 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4FR N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c1c1b7735881a7c2be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1