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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02902 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02902

    TJ Versailles, 20 nov. 2024, RG 20/02902

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/02902 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWA DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sri Lanka) demeurant [Adresse 3], de nationalité : Française, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cc0c74c14eb60727424
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02902

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 20/02902

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/02902 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWA DEMANDEUR : Monsieur [D] [R], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (Sri Lanka) demeurant [Adresse 3], de nationalité : Française, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ce33f1d01e3c86f19cb4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1