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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02907 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 20/02907

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 20/02907

    N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 20/02907 - N° Portalis DB32-W-B7E-DAJXW NAC : 74D Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69866cf4cdc6046d4748d24b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 20/02907

    TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 20/02907

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 20/02907 - N° Portalis DB2N-W-B7E-HAED DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], prise en la personne de son représentant légal irntnatriculée au R.C.S. de LE MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68829b7b5f09f7fee0f10334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1