Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/02908
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 20/02908
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 20/02908 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JV3B Affaire : [T] c/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02908
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/02908
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/02908 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWP DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo
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