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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/02908

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 20/02908

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 20/02908 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JV3B Affaire : [T] c/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f537cdc6046d4775a06e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02908

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 20/02908

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 20/02908 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNWP DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6633dea7c0d3e3fe99d19934

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