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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02916

    TJ 06088, 12 mai 2025, RG 20/02916

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [R] c/ S.C.I. LOCO MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/02916 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAIZ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du douze Mai deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9e3cb412de32592ac1

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1