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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02931 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02931

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 20/02931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PJP6 NAC : 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c9bbf04ef7857c3d3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02931

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SCHAKOWSKOY DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02931 N° Portalis 352J-W-B7E-CR4NS N° MINUTE : 8 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade449deb7110df90cd5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02931

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 20/02931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 20/02931 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR4NS DEMANDERESSE Mme [W] [U] épouse [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SCHAKOWSKOY de la SELARL CHESS AVOCATS - #K0160 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d3c432ce7d11a6fea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1