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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02952 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02952

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 20/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me ADOUI - Me DAUQUAIRE - Me BOUBETRA - Me GOLDENSTEIN - Me MAHIEU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02952 N° Portalis 352J-W-B7E-CR54H N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb0ccdc6046d478b9d49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/02952

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 20/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02952 N° Portalis 352J-W-B7E-CR54H DEMANDERESSE S.A.S. OLINN BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée GEOLIA LEASING SOLUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferhat ADOUI - #P0288 DEFENDERESSES Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242b02fc178212f7e36c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02952

    TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 20/02952

    SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFZ [L] [E] C/ S.C.I. IMMOSAISONS S.A.R.L. OSAISONS [M] [B] S.A. MIC INSURANCE COMPANY Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6671df8b0bc3cb438c263bcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1