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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/02966

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 20/02966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMSI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [U] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3142dd062d9f810e1cae

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