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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02980 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02980

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 20/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02980 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ER Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à : la SELARL LEXAVOCATS - 121 la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac2393c619cd1f29d6d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02980

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 20/02980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 20/02980 N° Portalis 352J-W-B7E-CR57G N° MINUTE : 3 Assignation du : 12 Mars 2020 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bf85819597271e5c7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1