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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02999

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 20/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 20/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNF NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Maître Philippe MIALET Me Mathieu QUEMERE Me Hervé KEROUREDAN, Me Cori

    Lire la décision → Vérifier la source 6999161ecdc6046d472e3ada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02999

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 20/02999

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03555 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4396af9fd1f8094e6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/02999

    TJ 13001, 29 sept. 2025, RG 20/02999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 ROLE : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KRTQ AFFAIRE : Commune [Localité 13] C/ [M] [A] [O] GROSSES délivrées le à Maître Maud BARBEAU de la SCP CGCB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jos

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac9d4763c15057e569abc
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/02999

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 20/02999

    DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 20/02999 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUHO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de52df5b5c7d10cabcf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1