Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03016
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/03016
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02481 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFZN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1989 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03016
TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 20/03016
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/03016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN7L Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Vaness
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