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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03016

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/03016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02481 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03016 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFZN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1989 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f58
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03016

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 20/03016

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 20/03016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PN7L Code NAC : 58C A.G. DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Vaness

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539b2ca89df237e2f2af

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