Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/03022
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/03022
Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/03022 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTJPI N° MINUTE : 7 Requête du : 09 Septembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03022
TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 20/03022
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 20/03022 - N° Portalis DB22-W-B7E-POAT DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03022
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 20/03022
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04903 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YF4S AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Soph
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