Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03036
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 20/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [15] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 20/03036 - N° Portalis 352J-W-B7C-CTJVA N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 11 Février 2018 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03036
TJ 83050, 27 août 2025, RG 20/03036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Août 2025 Dossier N° RG 20/03036 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXRM Minute n° : 2025/320 AFFAIRE : Madame [A] [Y] Monsieur [B] [Y] Monsieur [P] [Y] Monsieur [W] [Y] venant en qualité d’héritiers
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03036
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 20/03036
Décision du 14 novembre 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03036 - N° Portalis 352J-W-B7C-CTJVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties ey au CRRMP en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître ROUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03036
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