Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03047
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/03047
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02313 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03047 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [12] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03047
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 20/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6ML Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] [J] de la SELARL [J] METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/03047
TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 20/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 20/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IXRY Minute n° : 2024/342 AFFAIRE : [U] [K], [D] [K] - décédée C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE H
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