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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 20/03079

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 20/03079

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE RENDUE LE 08 Août 2025 N° RG 20/03079 - N° Portalis DB22-W-B7E-POEQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEF

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bb0279fffe84333345

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