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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03084

    TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 20/03084

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 20/03084 - N° Portalis DB22-W-B7E-POEY DEMANDEUR : Madame [L] [U] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7db8175b325ea797e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03084

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 20/03084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01675 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03084 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGNH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [E] née le 01 Août 1966 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713dd8291d53ffee11e2

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