Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/03086
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJTZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [R] [X] [A] [O] C/ [Z] [T] [V] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 20/03086
TJ 44109, 4 nov. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 04 Novembre 2025 minute n° N° RG 20/03086 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXPS ------------- [T], [B], [Y] [U] épouse [R] C/ [M], [B] [R] Art. 751 du CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03086
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 20/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XM4K AFFAIRE : Mme [E] [L] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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