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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/03091

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 20/03091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/03091 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGOO Date du Recours : 04 décembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 23/09/2020 concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f5918b277cc2ead77e

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