Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 20/03107
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 20/03107
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXDY Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 20/03107
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 20/03107
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/03107 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXDY Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03107
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 20/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/03107 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6KK N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSES Madame [V] [F] [N] [P] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/03107
TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 20/03107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] --------- [Adresse 21] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 20/03107 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXRF ------------- [F] [I] C/ [A] [T] [L] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce a
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