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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03142 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03142

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 20/03142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04845 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YG62 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f0acdc6046d47102d07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/03142

    TJ 98818, 21 juill. 2025, RG 20/03142

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/03142 - N° Portalis DB37-W-B7E-FEIL JUGEMENT N° 25/381 expédition du 21/07/2025 CCCFE à Mme/Me VU CCCFE à M./Me PELLETIER Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6881e82f5f09f7fee0e4a17a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1