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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/03160

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 20/03160

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03160 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVZ7 NAC : 78A JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société civile immobilière FARAH (société immatriculée au RCS de saint-denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f7a195da062e04e76e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 20/03160

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 20/03160

    N° RG 20/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4KQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 20/03160 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J4KQ Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Camille KOERING Me Sandra WEREY Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Camille KOERING

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12827cdc6046d47e4a66e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03160

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 20/03160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01668 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHEO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [C] née le 23 Février 1967 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6620125df05edb385fb2a315

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1