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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 20/03169

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 20/03169

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 20/03169 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HXJY ;

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6792f6

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