Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03173

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/03173

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 20/03173 - N° Portalis DB22-W-B7E-PONN DEMANDEUR : Madame [B] [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (78) [Adresse 7] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e182fd932d8c806af0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03173

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX, Me TILLIARD, Me CORDELIER et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40705753f879640d608ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles