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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03173
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/03173
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 29 Mars 2024 N° RG 20/03173 - N° Portalis DB22-W-B7E-PONN DEMANDEUR : Madame [B] [V] [T] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (78) [Adresse 7] [Localité 3] Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03173
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/03173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03173 N° Portalis 352J-W-B7E-CR6QP N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALÉ-MONIAUX, Me TILLIARD, Me CORDELIER et Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ORDONNAN
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