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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03188

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/03188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03845 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHLM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1314322238c08a1823d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/03188

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 20/03188

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 20/03188 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JWLE MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03188

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 20/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/03188 N° Portalis 352J-W-B7E-CR62P N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Mars 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAC GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6badd9f47d8f02629787

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