Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/03224
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 20/03224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [M] épouse [W] C/ [O] [W] époux [W] N° RG 20/03224 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB7HE Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [V] [M] épouse [W]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03224
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 20/03224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00233 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles