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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/03224

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 20/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [M] épouse [W] C/ [O] [W] époux [W] N° RG 20/03224 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB7HE Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [V] [M] épouse [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac278b3f1e77535aa433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03224

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 20/03224

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00233 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634db9f94e984650cb47

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