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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03227 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/03227

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 20/03227

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/03227 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HVDL AFFAIRE : S.A.R.L. L’[Localité 1] DES SAVEURS C/ Association ASSOCIATION JOURNEES DES PLANTES RARES [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698e50f7cdc6046d471fb2b9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj14118 n° 20/03227

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 20/03227

    N° du répertoire général : N° RG 20/03227 - N° Portalis DBW5-W-B7E-HKXZ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N°25/131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [P] née le [Date naissance 8] 1950 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ae2a56cbbf9296646b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1