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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03240

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 20/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 20/03240 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IX2U Minute n° : 2026/121 AFFAIRE : [Q] [X] C/ [M] [Y] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef6dcdc6046d4797d79d
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 20/03240

    TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 20/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 26 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 20/03240 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXIZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51c033cf481c39a3e29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 20/03240

    TJ 51108, 18 sept. 2025, RG 20/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 18 Septembre 2025 N° RG 20/03240 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU6E M. [N] [T] C/ Mme [J] [E] [L] épouse [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 2ème Chambre ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a59da36895046c30e6

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