Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 20/03242
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 20/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 20/03242 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPSG N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représenté par: Me Johanna WEBERT, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03242
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 20/03242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00561 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 20/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YH4Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] comparante assistée d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 20/03242
TJ 80021, 19 sept. 2025, RG 20/03242
JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 20/03242 - N° Portalis DB26-W-B7E-GVAT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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