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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03275

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 20/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/03275 N° Portalis 352J-W-B7E-CR67I N° PARQUET : 20/362 N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699f50cfcdc6046d47ba6417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/03275

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 20/03275

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PERRET 1 EXP Me MASSON BETTATI 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/245 N° RG 20/03275

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b2de0ebe408dabe329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1