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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03279 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03279

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/03279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03279 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb18cdc6046d47be385e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/03279

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 20/03279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03279 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1636eba4cad0b3703043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1