Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/03327
TJ 91228, 13 mars 2026, RG 20/03327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 20/03327 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NKHA NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [L], [D], de nationali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03327
TJ Versailles, 4 déc. 2024, RG 20/03327
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2024 N° RG 20/03327 - N° Portalis DB22-W-B7E-PO6I DEMANDERESSE : Madame [N] [F] [B] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] de nationalité Française
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