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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03336
TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 20/03336
SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03336 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYBO [M] [L] [Z] [O] épouse [L] C/ S.A.R.L. BATICONCEPT S.C.P. [I] COLLET représentée par Maître [V] [I] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société BATICONCEPT [C] [F] Compagnie d’assurance ACS Dem
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