Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03336
TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 20/03336
SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03336 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYBO [M] [L] [Z] [O] épouse [L] C/ S.A.R.L. BATICONCEPT S.C.P. [I] COLLET représentée par Maître [V] [I] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société BATICONCEPT [C] [F] Compagnie d’assurance ACS Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03336
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03336
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02223 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03336 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03336
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03336
16/12/2022 ARRÊT N°500/2022 N° RG 20/03336 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2Y3 CK/AA Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11154) [L] [F] CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [5] CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03336
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/03336
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3WV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03336
CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 20/03336
N° RG 20/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISSH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02808 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 15 novembre 1979 à [Localité 4] [Adr
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