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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03375

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LITAUDON, Me IDIART, Me LEMIALE, Me LAGRANGE et Me GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAFITTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03375 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OO N° MINUTE : Assign

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ecb0ea89248182a592f
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03375

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 20/03375

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/03375 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/03375 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKNA N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73fda34cf7c590a9fcf

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