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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03386 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03386

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/03386

    SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYFO SCI DE L’ECARTERIE C/ Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A la SELARL LIGERA

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e262ca89df237e39662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03386

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/03386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 20/03386 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPE5 Code NAC : 54B DEMANDERESSE : S.A.S. SYSTEME WOLF immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 301 467 056, prise en la personne de son Président Directeur Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e082fd932d8c806aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1