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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/03451

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 20/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Michel LANGA #G557Me Myriam HOUFANI #L89 Me Lisa HAYERE #A845+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03451 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP N° MINUTE : Assignations des 3 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690118ef2481d356bd28c1fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03451

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 20/03451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03451 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP DEMANDEURS M. [Z] [B], agissant en qualité de représentant légal de [K] [U] ([P]) [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Michel LANGA - #G0557 Mme [V] [B], agissant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd438962745b78e45f9c

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