Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 20/03451
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 20/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Michel LANGA #G557Me Myriam HOUFANI #L89 Me Lisa HAYERE #A845+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03451 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP N° MINUTE : Assignations des 3 mars 20
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/03451
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 20/03451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/03451 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7SP DEMANDEURS M. [Z] [B], agissant en qualité de représentant légal de [K] [U] ([P]) [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Michel LANGA - #G0557 Mme [V] [B], agissant en qualité d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles