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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/03454

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03454

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03454 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f3a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03454

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 20/03454

    SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03454 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYJ6 S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST C/ S.C.I. [Adresse 2] RCS 420 637 845 Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Emmanuelle BLOND - 191 la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8ce

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