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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 20/03455

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/03455

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/03455 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPI5 DEMANDEUR : Madame [R] [U] divorcée [O] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 10] Ayant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667a2208eb4aca79f417

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