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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03456 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 20/03456

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 20/03456

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] c/ S.C.I. DIEGOLAND N° 25/ Du 28 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/03456 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCRU Grosse délivrée à Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba2d554c55098ec605c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03456

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 20/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1001 Enrôlement : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOUE AFFAIRE : M. [N] [I] (la SCP PIERI / ROCCHESANI) ; G.I.E. NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE (la SCP PIERI/ROCCHESANI) C/ COMMUNE DE [Localité 3] (la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9049a603a692911316d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1