Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 20/03462
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 20/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème chambre civile N° R.G. : 20/03462 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXA5 N° JUGEMENT : DH/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL [29] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 20/03462
TJ 38185, 12 mai 2025, RG 20/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] 4ème chambre civile N° RG 20/03462 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JXA5 N° : DH/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL [29] MURIDI la SELARL [33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03462
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 20/03462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03462 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HU Jugement du 14 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Philippe GAUTIER de la SEL
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