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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/03579

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 20/03579

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03579 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMOW NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 691480e34322238c089bc436

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