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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 20/03579
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 20/03579
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/03579 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMOW NAC: 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publi
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