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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03589 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/03589

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 20/03589

    - N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/552 N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me PHELIP -Me PEROT-CANNAROZZO -Me RIVRY -Me ROUGE -M

    Lire la décision → Vérifier la source 66620cd8d07d032eddaf8c47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 20/03589

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 20/03589

    /23 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/03589 - N° Portalis DBZS-W-B7E-USPU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b37c0d3e3fe99cadd98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1