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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/03654

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 20/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03654 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fce87b566c85cb54711
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03654

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 20/03654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 20/03654 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAHY DEMANDEURS Mme [O] [R] épouse [V] M. [U] [V] M. [P] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Yann BREBAN de l’AARPI NEXO A.A.R.P.I. - #R0165, Me Frédéric VAUVILLE représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4cc0d3e3fe99d17b88

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